Anti-discrimination

Aucune loi québécoise ne vous oblige à divulguer votre orientation sexuelle à : 

• votre employeur
• votre propriétaire
• le gouvernement (comme les services d'immigration)

Attention ! Si vous demandez le statut de réfugié.e. parce que votre orientation sexuelle ou votre expression de genre met votre vie en danger dans votre pays, vous devrez peut-être déclarer votre appartenance sexuelle. Dans ce cas, les services d'immigration doivent connaître les motifs de votre demande de statut de réfugié.e..

Faut-il cacher son orientation sexuelle ?

Au Québec, l'orientation sexuelle fait partie de la vie privée d'une personne. Vous n'êtes pas obligé de la révéler, ni de la garder secrète. La décision de le dire ou non vous appartient.

Les lois du Québec ne vous protègeront pas contre le rejet par les membres de votre famille ou de votre communauté religieuse, mais elles peuvent vous protéger dans certains cas, par exemple au niveau du travail et du logement. 

Êtes-vous protégé contre les discriminations ?

Au Québec, vous ne devez pas recevoir un traitement différent en raison de votre origine ethnique, de votre sexe, de votre religion, de votre langue, de votre orientation sexuelle, de votre identité sexuelle ou de l'expression de votre genre.

Ces motifs sont appelés motifs interdits de discrimination, et ils sont énumérés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ainsi que dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Par exemple, un employeur ne peut pas refuser de vous embaucher parce que vous êtes gai. De plus, votre employeur ne peut pas vous licencier ou vous harceler psychologiquement pour la même raison. Un propriétaire ne peut pas non plus refuser de vous louer un appartement.  Ces actes peuvent être sanctionnés par la loi, et il existe des solutions pour les victimes de discrimination qui souhaitent dénoncer les faits.

Malgré les protections juridiques en place, la discrimination en matière d'emploi et de logement persiste. Conservez une trace écrite, afin d'être prêt à engager une action en justice si vous le souhaitez.

Êtes-vous protégé contre les violences ?

De nombreuses lois provinciales et fédérales protègent les individus contre les actes de violence. Par exemple, le code pénal définit différents crimes et leurs sanctions. La propagande haineuse, la promotion du génocide et l'incitation du public à la haine d'un groupe identifiable ne sont pas autorisées et sont considérées comme des crimes.

Un groupe identifiable est un groupe de personnes qui peut être distingué sur la base de l'origine ethnique, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité ou de l'expression du genre.

*https://educaloi.qc.ca/dossier/lgbtq/

** pour plus d’informations sur les droits LGBTQ+ : https://educaloi.qc.ca/dossier/lgbtq/