Nuisance sonore

Vous, ainsi que tous ceux qui vivent dans votre immeuble, avez droit à ce que l'on appelle la tranquillité des lieux. Des nuisances sonores excessives peuvent perturber cette tranquillité

Si vous gênez vos voisins en faisant du bruit, et que votre propriétaire vous a donné des avertissements mais que vous n'avez pas réduit significativement le bruit, votre propriétaire peut demander au Tribunal Administratif du Logement la résiliation de votre bail. Le tribunal peut alors soit résilier le bail immédiatement, soit vous donner une date limite pour mettre fin au tapage, faute de quoi il résiliera votre bail.

Si vous êtes dérangé par du bruit : 

• Parlez-en d'abord à votre propriétaire. Il est de sa responsabilité de résoudre le problème  
• Si votre propriétaire ne résout pas le problème, envoyez-lui une mise en demeure par courrier recommandé dans laquelle vous lui donnez un délai formel (par exemple 10 jours) pour agir, faute de quoi vous interviendrez par l'intermédiaire du Tribunal.
• Si le problème n'a pas été réglé après l'expiration du délai, vous pouvez :
  • Demander la résiliation immédiate de votre bail (dans les cas graves nécessitant une intervention) ;
  • demander une réduction du loyer si le bruit vous empêche de profiter pleinement de votre logement 
  • demander des dommages et intérêts à votre propriétaire, à moins qu'il ne puisse vous prouver qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour que ses locataires cessent de faire du bruit.

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/le-logement/bruit

Vous trouverez ici un modèle de mise en demeure pour les nuisances sonores : https://rclalq.qc.ca/outil/formal-notice-templates/