Programme d'aide sociale

Qu’est ce que c’est l’aide sociale?

L’assistance sociale est un programme gouvernemental qui donne de l’argent chaque mois aux personnes qui n’ont pas de revenus pour aider à payer les coûts de la vie, par exemple le loyer, l’électricité et le transport en commun. En général, l’assistance sociale n’est pas suffisante pour couvrir tous les coûts, incluant la nourriture, donc la plupart des récipients se serviront aussi des services d’une banque alimentaire. Vous pouvez trouver les programmes de sécurité alimentaire dans votre quartier sur notre page Banques alimentaire et sécurité alimentaire. 

Combien êtes-vous éligible à recevoir? 

Le montant que vous pouvez recevoir de l’aide sociale au Québec dépend de votre situation personnelle et familiale (par exemple, si vous êtes seul, en couple ou avec des enfants). Ces montants peuvent changer avec le temps. Pour consulter les montants mensuels les plus à jour, visitez la page officielle du gouvernement du Québec ici.

Si vous avez des enfants, voici les montants approximatifs que vous pourriez recevoir par enfant :

Situation	Montant approximatif par enfant
Premiers mois après la naissance d’un bébé (ajustement initial)	50 $ – 70 $ / mois
Après réévaluation (taux régulier)	75 $ – 120 $ / mois
Deuxième enfant	75 $ – 120 $ / mois
Troisième enfant et plus	75 $ – 120 $ / mois

Si vous avez trois enfants ou plus, vous pouvez également être admissible à un soutien supplémentaire de la PRAIDA grâce au Programme budget familial (PBF). Communiquez avec la PRAIDA pour plus d’information et pour présenter une demande. 

Où et comment faire sa demande

En ligne

Remplir la demande en ligne

https://formulaires.mtess.gouv.qc.ca/fr/Form/1/3002/0/qAmVp9iZsEiHmK-fsOG_og

Lorsque votre demande aura été examinée, vous recevrez une lettre ou un appel téléphonique vous indiquant quels documents supplémentaires vous devrez fournir afin que votre demande puisse être acceptée. Toutefois, vous n’avez pas besoin d’attendre de recevoir cette lettre ou cet appel pour transmettre vos documents additionnels. Dès que votre demande est soumise, vous pouvez envoyer les documents pertinents à la même adresse.

Ces documents comprennent souvent ceux énumérés ci-dessous :

• Vos relevés bancaires des trois (3) derniers mois
  Ceux-ci doivent démontrer que le solde de votre compte bancaire ne dépasse pas la limite d’admissibilité pendant cette période.

• Renseignements pertinents concernant toute propriété que vous possédez dans votre pays d’origine
  Veuillez inclure les noms des propriétaires ainsi que tout document démontrant la valeur de la propriété, son appartenance et son statut.
  Si la propriété n’a aucune valeur ou n’est pas à votre nom, veuillez également fournir cette information.

• Renseignements concernant vos entreprises dans votre pays d’origine
  Si vous possédez une entreprise dans votre pays d’origine, veuillez indiquer sa valeur de revente, les renseignements officiels d’enregistrement de l’entreprise ainsi que la valeur de revente de toute propriété appartenant à l’entreprise.
  Si l’entreprise n’a aucune valeur ou n’est pas à votre nom, veuillez l’indiquer et, lorsque possible, fournir une preuve à l’appui.

• Emploi occupé dans votre pays d’origine avant votre départ
  Veuillez inclure vos talons de paie ou une déclaration écrite indiquant le salaire que vous receviez.

• Si vous êtes un demandeur d’asile (DA) ayant vécu aux États-Unis pendant une longue période
  Veuillez fournir une explication détaillée de la manière dont vous subveniez à vos besoins financiers pendant votre séjour aux États-Unis, afin d’expliquer aux services d’aide sociale pourquoi vous arrivez au Canada sans épargne.

En personne

Remplissez le formulaire Demande initiale d'aide financière de dernier recours – Demandeur d'asile et apportez-le à n'importe quel bureau de Service Québec.

Si vous avez des enfants à charge, vous devez également remplir le formulaire Annexe – Enfants à charge (3003-03)

Trouvez le bureau ici en sélectionnant « aide sociale » et votre code postal :
https://www.localisateur.servicesquebec.gouv.qc.ca/fr

Qui peut accéder à l’aide sociale et quels sont les critères d’admissibilité?

Pour accéder à l’aide sociale il y a une quantité d’argent maximale que vous pouvez avoir dans votre compte en banque quand vous faites votre demande (ceci est différent de la somme que vous avez quand vous arrivez à la frontière, vu que vous auriez pu dépenser depuis votre arrivée).

La valeur de vos propriétés dans votre pays d’origine pourrait être inclue dans le calcul pour voir si vous êtes éligible pour recevoir l’aide sociale. Il est probable que, si vous déclarez une propriété qui vous appartient en dehors du Canada, l’aide sociale considerera ceci comme quelque chose que vous devrez vendre et l’aide sociale sera refusée. Si il serait irréaliste ou impossible pour vous de vendre la propriété (pour cause de problèmes d’accès, si elle n’est pas en votre nom, si elle est dans une zone de conflit ou quiconque autre raison) assurez-vous d’inclure cette information dans les documents que vous envoyez.

Somme maximale que vous pouvez avoir lors de votre demande 

Nombre de personnes	Somme maximale que vous pouvez avoir lors de votre demande
1 adulte sans enfants	887 $
Avec un enfant	1 268 $
Avec 2 enfants	1 502 $
Avec 3+ enfants	1 782 $, plus 280 $ pour chaque enfant dépendant de plus
2 adultes sans enfants	1 319 $
Avec un enfant	1 573 $
Avec 2 enfants	1 807 $
Avec 3+ enfants	2 087 $, plus 280 $ pour chaque enfant dépendant de plus

Une fois que vous avez commencé à recevoir l’aide sociale, la somme d’argent que vous pouvez avoir augmentée comme démontré ci-dessous. Il y aura aussi une limite sur la quantité que vous pouvez gagner chaque mois. Si vous gagnez plus que cette quantité, vous devez le déclarer à l’assistance sociale et le montant que vous recevrez le mois suivant sera baissé. 

Number of people	Somme maximale que vous pouvez avoir dans votre compte	Somme maximale que vous pouvez gagnez
1 personne	1 500 $	200 $
Une famille	2 500 $	300 $ (s’il y a 2 adultes)

Remplir une déclaration de revenus

Même si vous n'avez aucun revenu à déclarer ni impôt à payer, vous devez remplir vos déclarations de revenus pour être capable d’être dans le programme d'aide sociale.

Informez-vous dans cet article sur la façon de remplir vos Déclaration d'impôts

Attendre une réponse

Pendant que vous attendez que votre demande soit traitée, il est possible que vous soyez contacté par un agent d'aide financière qui vous demandera de fournir certains documents pour obtenir plus d'informations. Votre demande sera examinée lorsque l’agent aura reçu tous les documents qu'il juge nécessaire pour prendre une décision.

Si le bureau de révision décide que vous avez droit à des prestations, celles-ci seront calculées à partir du jour où le bureau responsable recevra vos formulaires.

Que se passe-t-il si votre demande est refusée? 

Si votre demande est refusée ou si la quantité que vous recevez par chèque est réduite, vous avez 10 jours ouvrables depuis la date où vous avez reçu l’avis pour envoyer la documentation additionnelle requise. Vous pouvez recevoir de l’aide de travailleurs sociaux de plusieurs organismes différents ou de groupes de défense comme Projet Genèse pour vous portez soutien au cours de ce processus. 

Si le fonctionnaire maintient sa décision de refuser ou réduire votre assistance sociale, vous pouvez demander une révision de votre cas. Dans cette situation, nous vous recommandons de contacter une clinique d’aide juridique ou Projet Genèse pour recevoir de l’aide spécialisée. 

Projet Genèse / Project Genesis

514 738 2036 

4735 chemin Côte-St-Catherine

Quitter le programme d'aide sociale pour un emploi

Si vous voulez trouver un emploi, l'une des premières choses à faire est de contacter un agent d'aide à l'emploi qui peut vous renseigner sur les possibilités d'emploi qui s'offrent à vous. Pour trouver un agent, utilisez cette ressource : https://www.localisateur.servicesquebec.gouv.qc.ca/en.

Lorsque vous consultez cette personne, elle devrait également être en mesure de vous aider dans le processus de quitter le programme d'aide sociale lorsque vous avez un emploi.

Une fois que vous avez trouvé un emploi, il est bon de vérifier si le nouveau revenu que vous recevez de cet emploi fait en sorte que vous n’êtes plus admissible au programme d'aide sociale. Vous pouvez vérifier ceci en consultant les tranches de revenus énumérées ci-dessus. Vous pouvez également utiliser cet outil pour déterminer votre revenu disponible (l’outil est disponible en français uniquement) : https://www.simulrevenu.gouv.qc.ca/.

Lorsque vous trouvez un emploi, vous devez informer l'aide sociale dans les premiers jours de votre nouveau travail.  Cependant, c’est une bonne idée d'attendre quelques jours après le début de votre nouvel emploi pour vous assurer que vous voulez continuer d’y travailler. Si vous décidez de continuer avec votre nouvel emploi, vous devez informer l'aide sociale.

Dire à l'aide sociale que vous avez un emploi entre dans la rubrique "Signaler un changement de situation". Pour savoir comment procéder, consultez la section ci-dessous.

Il est très important de signaler à l’aide sociale que vous avez commencé à travailler. Si vous ne signalez pas votre nouvel emploi, vous perdrez votre aide sociale et vous pourriez être imposé des pénalités financières ou d'autres sanctions légales.

Vous êtes autorisé à faire une nouvelle demande d'aide sociale si vous perdez votre emploi ou si vous remplissez à nouveau les conditions requises pour bénéficier du programme d'aide sociale. Vous devez alors vérifier votre éligibilité sur la base des critères énumérés ci-haut.

Si vous avez des questions sur le programme d'aide sociale, vous devez contacter un des numéros de téléphone ci-dessous :

Région de Montréal : 514-873-4000

Ailleurs au Québec : 1-877-767-8773 (sans frais)

Pour plus d'informations et des exemples, consultez cette page : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/cesser-etre-prestataire-programme-aide-sociale-programme-solidarite-sociale